Conditions d'Utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur Taxi-Bussigny.ch. Ces Conditions d'Utilisation régissent votre utilisation de notre site Web et de nos services. En utilisant notre site Web ou en réservant nos services, vous acceptez pleinement ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions d'Utilisation ou avec une partie d'entre elles, vous ne devez pas utiliser notre site Web ou nos services.
2. Description du Service
Taxi-Bussigny fournit des services de taxi et de transport en Suisse. Notre service comprend le transport de passagers entre des lieux de prise en charge et de dépose désignés, comme convenu au moment de la réservation.
3. Réservation
En effectuant une réservation chez nous, vous confirmez que toutes les informations fournies sont exactes et complètes. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser le service si les informations fournies s'avèrent inexactes ou incomplètes. Les réservations sont soumises à la disponibilité des chauffeurs et des véhicules.
4. Politique d'Annulation
Les annulations effectuées moins de 2 heures avant l'heure de prise en charge prévue peuvent être soumises à des frais d'annulation pouvant aller jusqu'à 50% du tarif total. Les absences peuvent être facturées au montant total du tarif.
5. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont calculés en fonction de la distance, du type de véhicule et des services supplémentaires demandés. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour le temps d'attente, les arrêts supplémentaires ou les exigences spéciales. Le paiement est dû au moment du service, sauf accord préalable.
6. Conduite des Passagers
Les passagers sont tenus de se comporter de manière respectueuse. Nous nous réservons le droit de refuser le service ou de mettre fin à un trajet si un passager est perturbateur, menaçant ou se livre à des activités illégales. Il est strictement interdit de fumer, de consommer des boissons alcoolisées et d'utiliser des substances illicites dans nos véhicules.
7. Objets Perdus
Nous ne sommes pas responsables des objets laissés dans les véhicules. Nous ferons des efforts raisonnables pour localiser et retourner les objets perdus, mais ne pouvons garantir leur récupération.
8. Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité pour tout dommage résultant de nos services est limitée au montant payé pour le service. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
9. Modifications des Conditions d'Utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web.
10. Droit Applicable
Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois suisses. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses.
Dernière mise à jour: 8 juin 2025